L'éditeur ne m'édite pas malgré un contrat signé

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Message  Invité le Ven 13 Déc 2013 - 14:21

Bonjour,

Quelqu'un a-t-il été dans ce cas?

J'ai signé en 2010 un contrat d'édition classique à compte d'éditeur avec les éditions La Bouinotte, doublé d'une lettre ayant valeur d'engagement à le publier en 2011.

Mais l'éditeur fait traîner à plus tard, me maintenant en haleine avec des corrections à faire, à refaire, trois corrections en tout, la dernière étant parfaitement inutile...

Début septembre 2013, encore une dernière promesse: je serais publié cet automne. Mais l'automne se termine dans moins de 10 jours, et toujours pas de BAT. En attendant, je vois sur le site de l’éditeur que sont publiés des romans acceptés bien après le mien.

Pour chaque correction à faire, je n’étais pas prévenu, il fallait que je m’inquiète de ne pas voir les BTA arriver pour apprendre incidemment, en téléphonant à l’éditeur, que des corrections avaient été faites, et ce depuis plusieurs mois. Il ne m’avait pas prévenu…  Cela me donne vraiment  l’impression d’être pris pour un imbécile, de me faire rouler dans le plus parfais mépris.

Le pire est que j'ai eus le même déboire auparavant, la même torture, car on peut parler ici vraiment de torture, ce durant deux années d'affilé, avec les éditions Noir Délire, avant que cette maison ne fasse faillite.

Six années de torture donc, en tout….

Qui pourrait me conseiller quant à la démarche à suivre? Les éditeurs manquent-ils tous à leur parole ? Peuvent-ils se comporter de la sorte ?

Merci d’avance : Nicolas
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Message  fan-à-tics le Ven 13 Déc 2013 - 17:08

Je ressors mes cours de juridique, mais en gros je vois deux énormités :

-De un le fait que le contrait soit signé mais pas de publication. (y'avait-il une date sur ton contrat ?)
-De deux que l'éditeur fasse des modifications sans ton accord.

...Il me semble que dans de tels cas tu peux les menacer de les attaquer en justice, parce que tu es dans ton bon droit. (M'enfin, c'est très chiant une procédure juridique).
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résolu Re: L'éditeur ne m'édite pas malgré un contrat signé

Message  Invité le Ven 13 Déc 2013 - 19:41

Bonsoir Fan-à-tics.

Merci de ta réponse rapide. Non, sur mon contrat il n'y a pas de dates, donc je ne peux interpeller l'éditeur par ce biais.
Par contre, j'ai une lettre d'engagement à publier, mais je n'en connais pas la valeur juridique.

Tu me dis que l'éditeur doit me prévenir s'il décide de corrections. Oui, mais de quelle manière? Par mail, téléphone ou lettre postale? Parce que si un appel téléphonique suffit pour une entente de ce genre, je ne peux rien prouver (à moins d'avoir enregistré la conversation, mais même dans ce cas là je ne suis même pas sûr que cela puisse être reconnu comme une preuve en pénal.

Les faits sont le contrat signé il y a 4 ans, la lettre d'engagement, et quelques mails.

Je me rend compte en fait qu'un contrat signé (à compte d'éditeur) n'est en rien une garantie pour l'auteur. Ll'éditeur peut très bien ne pas publier, et dans ce cas, on ne peux l'y obliger. Et dans ce cas, si mon approche est juste, il n'y a aucune protection pour l'auteur, et des droits abussifs pour des éditeurs aussi inconsistants que des papillons sur des romans coup de coeur, qu'ils décident ensuite _ après le premier verrtige de la séduction _ , finalement, de ne pas publier.
Malgré un contrat signé, dans la félicité, avec le sourire....

Attaque juridique, oui, à condition de gagner le loto du vendredi treize...
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Message  Hamilcar le Ven 13 Déc 2013 - 20:40

Un contrat, ce n'est pas irrévocable. Ça peut s'annuler.
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résolu Re: L'éditeur ne m'édite pas malgré un contrat signé

Message  Invité le Ven 13 Déc 2013 - 21:21

Bonsoir Hamtaro.

Merci de ta réponse.
Mais peux-tu préciser ta pensée?
Le contrat s'annule de plein droit par l'éditeur s'il ne publie pas? C'est cela que tu veux dire?

Laisse-moi mieux t'expliquer la situation.
Il y a deux ans, l'éditeur de La Bouinotte m'a demandé de changer la collection dans laquelle serait publié mon roman. Le contrat initiale portait sur la collection "Black Berry", il proposait la collection "Humour".
J'ai dit "oui" par défaut en attendant de réfléchir et de ne pas le froisser, car je suis dépendant de son bon vouloir.
Tant que je n'ai pas publié, je ne suis rien dans le monde de la littérature. On n'imagine pas ce qu'être édité peut vous apporter comme poids, ne serait-ce que pour être à nouveau édité...
Bon, malgré cela, aucun nouveau contrat. Je lui demande un nouveau contrat.
L'éditeur m'a juste dit, désinvolte : "Eh bien, on te fera un nouveau contrat!" Entre temps, sont venu des corrections, la dernière s'étan étirée sur une année, parce que j'attendais les BAT et je comprend après de multiples appels qu'une correction existe depuis 6 mois, sauf que je ne suis pas au courant...
Donc, je suis encore dans le cas de figure d'attendre les BAT pour une autre collection qui n'est pas celle stipulée dans mon contrat. L'éditeur peut-il agir de la sorte? Ce que je cherche à savoir, ce sont mes possibilité de recourt face à une telle nonchalance. Pour le moment, je ne suis pas en conflit avec l'éditeur et je me contente juste de lui faire des piqûres de rappel, en lui rappellant ses promesses. Mais je cherche des "leviers" juridiques, des arguments à lui opposer. En as-tu?
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Message  Hamilcar le Ven 13 Déc 2013 - 21:55

Je n'y connais absolument rien dans ce domaine.

Mais de ce que tu dis de la situation, il me semble que, si l'éditeur ne respecte pas les termes du contrat, tu as le droit de demander à l'annuler et aller voir ailleurs. Surtout s'il se permet des corrections sans te mettre au courant.

Personnellement, ça me mettrait en rogne de savoir qu'on fait un travail de modification, quel qu'il soit, sur mon travail sans même que j'en sois informée. Est-ce que tu tiens vraiment à être publié(e) chez cet éditeur en particulier ? Parce qu'il n'a pas l'air très rigoureux, ni même de confiance...

Je ne connais pas bien le monde de l'édition non plus, donc je ne serai pas d'une grande aide... Mais ça me paraît bizarre comme situation. Si tu en es à chercher des arguments juridiques pour l'obliger à te publier comme le premier contrat le stipulait, à mon avis, tu serais mieux de changer d'éditeur. Et je suis sûre que c'est possible. Tu n'as cédé aucun droits pour l'instant, non ?
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résolu Re: L'éditeur ne m'édite pas malgré un contrat signé

Message  Kitsune le Ven 13 Déc 2013 - 22:21

Bonsoir MANLIUS

(n'oublie pas de signer le règlement et de faire ta présentation)

J'ai déjà aidé plusieurs auteurs pour tout ce qui touche à des ruptures de contrat.

1) As-tu tout conservé pour ce qui est des courriers de ton éditeur ? Notamment cette lettre qui fait office de promesse d'édition pour 2011 ? Car c'est le genre de courrier qui fait office de preuve si jamais tu veux monter un dossier.

2) Ton contrat annonce-t-il une date de publication ? des délais ?
Normalement il doit y avoir une mention qui dit qu'au bon de X temps, tu récupères tes droits.

3) Concernant les corrections :  
l’éditeur ne peut ni ne doit, conformément à son obligation de respect du droit moral de l’auteur, apporter unilatéralement aucune modification (changement, suppression ou adjonction) à l’œuvre qu’il doit publier
L’éditeur procède à l’impression d’un ou deux jeux d’épreuves qu’il envoie à l’auteur afin que celui-ci les lise, les corrige si besoin est, et les renvoie avec la mention « bon à tirer »

Si tu n'as jamais reçu l’épreuve de ton éditeur et ne lui a jamais retourné avec la mention "bon à tirer", les corrections faites sont considéré comme faites sans ton accords et non validé.
Si tu décides de rompre ton contrat, tu peux rapidement obtenir gain de cause en évoquant l'infraction au code de la propriété intellectuelle.

Pour répondre à ta question de cloture : L'éditeur peut-il agir de la sorte?

La réponse est NON et totalement NON

Si tu souhaites une rupture de contrat, fait valoir la non tenue des engagements prévu dans ton contrat et la violation du code de la propriété intellectuelle - si c'est bien vrai qu'il a fait des modifications sans que tu n'en sois informés et ne les ais validée.

Mais si tu souhaite continuer sur cette voie d'édition, à part une mise en demeure envoyé en lettre recommandé pour exiger l’épreuve "corrigée" pour le bon à tirer, je ne vois pas ce qui pourrait faire bouger l'affaire

Un conseil, monte tout de même un dossier avec tous les papiers en ta possession, les problèmes actuels... Parce que vu comment c'est parti, on ne sait jamais de comment ça évoluera.


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résolu Re: L'éditeur ne m'édite pas malgré un contrat signé

Message  Invité le Ven 13 Déc 2013 - 23:31

Bonjour Manlius,

Je ne comprends pas exactement le déroulement exact des faits. Je récapitule là-dessous, dis-moi si je me trompe...

1. Tu as signé un contrat d'édition en 2010 pour une publication dans la collection "Blackberry" des éditions La Bouinotte*

2. Tu as reçu une lettre qui accompagnait le contrat par laquelle l'éditeur s'engageait à te publier en 2011

3. L'éditeur a fait une première correction et t'a demandé de valider par "BAT" (même si l'expression me paraît fort mal choisie : quand un éditeur donne son BàT, normalement, c'est qu'il n'y a plus de modifications à apporter) => quand ?

4. L'éditeur a fait une deuxième correction et t'a demandé de valider par BAT => quand ?

5. L'éditeur t'a informé par téléphone qu'il changeait la collection => quand ?

6. Il n'a jamais modifié ton contrat en conséquence

7. L'éditeur a fait faire une troisième correction que tu considères comme inutile et ne te l'a pas montrée => quand ? quelles étaient ces corrections ? pourquoi les trouves-tu inutiles ?

Pour le point numéro 7 : si je peux me permettre, que des corrections de dernière minute soient faites sans le regard de l'auteur, ça se passe fréquemment, même chez les plus grands. Tout dépend du volume et de la qualité des corrections. Si l'éditeur a envoyé ton texte à un correcteur pour qu'il nettoie les erreurs orthographiques, grammaticales ou typographiques qui vous ont échappé à tous les deux, et qu'il ne te fait pas parvenir de nouveau les épreuves, c'est toléré dans les faits. Je fonctionne comme ça pour les livres que j'édite, parce que quand la correctrice réécrit, ça n'excède jamais la demi-phrase et ça ne change JAMAIS le sens. (Pour les livres que j'édite, le style de l'auteur n'est pas la chose primordiale, même si je veille à ce que les auteurs voient toutes les corrections qui me paraissent importantes.) Peut-être que ton éditeur procède comme ça aussi... Demande-lui de lui expliquer le processus.
(Moi, comme en tant qu'auteure j'ai la meilleure éditrice du monde, elle me montre quasiment la moindre virgule qui change ; après, elle met des années à publier un texte, donc bon.)

*Rien qu'au nom, ça sent l'éditeur régional qui fait des couvertures avec des montages photos pourraves et des typographies affreuses.

Quelques questions :
=> dans ton contrat, aucune clause ne précisait quelque chose comme "si l'oeuvre n'est pas publiée avant **** mois suivant la conclusion de ce contrat, le contrat est déclaré nul" ?
La seule chose claire que dise le code de propriété intellectuelle c'est : "L'éditeur est tenu d'effectuer ou de faire effectuer la fabrication selon les conditions, dans la forme et suivant les modes d'expression prévus au contrat." Ce qui est assez flou...
=> la lettre d'accompagnement était-elle intitulée "Avenant au contrat" ou quoi que ce soit du genre ?
De toute façon, la lettre est un écrit, un écrit est officiel et engage celui qui le signe. J'espère que tu as conservé cette lettre !

Sans ces précisions, je ne peux pas te dire si l'éditeur essaie de te rouler ou pas.
En tant qu'éditrice, je ne vois pas pourquoi il le ferait, surtout s'il a fait corriger trois fois ton texte. Les corrections demandent de l'effort, du temps et/ou de l'argent et, franchement, on n'investit pas ça dans un auteur qu'au fond, on n'a pas l'intention de publier... sinon c'est du fric jeté par les fenêtres... Je connais peu d'éditeurs sadiques et beaucoup d'éditeurs près de leurs sous. (Moi la première.)
Au vu des quelques informations que tu nous as données, j'ai l'impression que ton éditeur est une personne débordée qui s'est bêtement engagé à publier ton livre dans des délais intenables pour lui et/ou pour le texte. Les retards, ça existe. Je connais une éditrice qui a prévu un titre en 2008... qui n'a pas encore vu le jour... et ce n'est pas un cas rare. C'est une torture morale pour toi, dis-tu, et je n'en doute pas. Un contrat d'édition, c'est beaucoup d'espoir pour l'auteur et l'espoir peut vite se transformer en angoisse. Mais pour l'éditeur, ne pas publier un livre est aussi une source de stress et un préjudice financier.

Donc, à mon avis peu informé, ton éditeur t'a perdu de vue parce qu'il s'est super mal organisé. Il a voulu corriger à fond ton texte, ce qui est bien, mais il a mis un temps infernal pour le faire, ce qui est mal.
Les livres qu'il a fait paraître ensuite lui demandaient moins de travail - ou un travail plus facile à gérer, ou plus lucratif, ou plus enthousiasmant, je ne sais pas, je ne suis pas dans sa tête - et le tien en a été retardé d'autant.

La meilleure chose à faire selon moi :
- Prends ton petit téléphone et passe un gentil coup de fil à l'éditeur.
- Dis-lui très posément que tu souhaiterais boucler avec lui le travail sur ton livre dans des délais raisonnables. Sois poli, aimable mais ferme.
- Demande-lui un avenant au contrat qui précise la modification de collection. Je ne comprends pas pourquoi c'est important à tes yeux (tout ce que ça changera c'est le format et éventuellement la typo) mais si tu le souhaites...
- Fixe avec lui une date butoir pour la publication du livre. Débrouille-toi pour avoir une confirmation de cette date par écrit. En échange, promets d'être disponible pour tout ce qu'il pourra te demander afin de boucler le texte. Et SOIS-LE.
- S'il te repropose des corrections, accepte de les faire/superviser, en te montrant conciliant avec l'éditeur et en accord avec ton propre travail. Mais fais ces corrections très vite pour le forcer à réagir rapidement également. S'il doit te renvoyer un "BàT", fixe toujours avec lui un planning pour l'envoi et le retour des fichiers.
- Fais tout par mail, imprime et conserve les messages sous format papier et informatique. TOUT ECRIT SIGNE (même informatiquement) A UNE VALEUR JURIDIQUE.
- Si, malgré tout cela, l'éditeur laisse passer la date que vous avez fixée ensemble, déclare-lui que tu souhaites rompre le contrat d'édition : il n'a pas tenu ses engagements quant à la date de publication fixée une première fois dans la lettre qui accompagnait le contrat ni quant à la seconde date que vous aurez fixée ensemble. Il n'aura pas respecté, et par deux fois, cet article du code de la propriété intellectuelle : "L'éditeur est tenu d'effectuer ou de faire effectuer la fabrication selon les conditions, dans la forme et suivant les modes d'expression prévus au contrat."
- Là, soit il tient à ton projet et il se botte le cul ; soit il n'y tient plus, il te laisse reprendre tes droits et tu cherches un autre éditeur (c'est décevant de voir un contrat tourner court certes, mais mieux vaut être seul que mal accompagné) ; soit il menace de te coller un procès, mais c'est du bluff : s'il essaye, tu gagneras.

Voilà tous les conseils que je peux te donner...
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résolu Re: L'éditeur ne m'édite pas malgré un contrat signé

Message  Invité le Sam 14 Déc 2013 - 22:28

Bonsoir,

Merci beaucoup Hamtaro, Kisune et Tina pour vos réponses très circonstanciées. Je vais y réfléchir.

Je suis désolé pour ma présentation mais je ne vois pas où la faire sur le site.
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résolu Re: L'éditeur ne m'édite pas malgré un contrat signé

Message  Kitsune le Lun 16 Déc 2013 - 0:13

Tu as normalement reçu un message personnelle lors de ton arrivé sur le forum : il suffit de le lire et de suivre les étapes.
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