[Polar] Le système judiciaire américain

Une nana sympa Sam 12 Nov 2011 - 4:20

En parcourant le forum, je me suis aperçue que quelques-uns d'entre vous s'interrogeaient ou cherchaient des informations sur le système judiciaire américain dans le cadre de leur roman. J'ai également lu, à cette occasion, une ou deux aberrations qui m'ont fait tiquer. Il faut savoir qu'il existe énormément d'erreurs, confusions et idées reçues sur le sujet. Même les meilleurs films et séries TV s'y trompent encore, c'est dire...

Étant moi-même en train d'écrire un roman dont le personnage principal est agent du FBI, j'ai nécessairement fait beaucoup de recherches sur tout ce qui concerne le fonctionnement de la police américaine. À force de ~~harcèlement~~ persévérance, j'ai même réussi à entrer en contact avec un véritable agent du FBI, avec lequel j'ai discuté pendant plus d'une heure et demi au téléphone. Évidemment, ça m'a énormément aidée...

Même si apparemment, vous êtes assez peu à écrire sur le sujet, je me dis que ces infos peuvent peut-être en intéresser d'autres. Je sais que personnellement, j’aurais aimé avoir ce genre de détails au moment où je commençais mes recherches… Alors j'ai décidé de faire une fiche, en essayant de rester le plus simple et concise possible, sans rentrer en détail dans les innombrables ramifications du système.

Vous écrivez un thriller, un polar ou un roman réaliste qui se déroule aux États-Unis, et vous essayez de rendre vos personnages et vos situations crédibles ? Vous pensez qu'à chaque fois qu'un meurtre a lieu quelque part, le FBI se précipite pour le résoudre ? Ou vous êtes simplement curieux d'en savoir plus ? Alors ce qui suit est pour vous... Bonne lecture !

Les différentes institutions judiciaires aux USA

Pour faire simple, disons qu'il existe trois institutions différentes dans le système judiciaire américain.

• La police locale (local law enforcement) -> police rattachée à une ville (ex.: NYPD = New York Police Department ; LAPD = Los Angeles Police Department...). Vous en avez sûrement déjà entendu parler dans les séries américaines.

• La police d'État ou de comté (state police/county police) -> police rattachée à un État, ou à un comté à l'intérieur de cet État (les sheriffs sont des officiers rattachés à un comté). Je rappelle qu'il y a 48 États sur le sol américain, auxquels s'ajoutent l'Alaska et Hawaï, qui ont une juridiction à part.

• La police fédérale : le FBI (Federal Bureau of Investigation) -> police rattachée au territoire américain entier, et pas seulement à l'un des États. Elle opère donc au niveau national.

[Note : le fameux SWAT (Special Weapons And Tactics) est une division d'élite de la police locale. Ils sont équipés d'armes et de matériel spécial et s'occupent d'affaires dangereuses (prises d'otage, terrorisme...).]

Jusque-là, c'est simple, il y a trois niveaux. Le problème, c'est que les œuvres de fiction (amateurs comme professionnelles) ont tendance à brouiller allègrement les frontières entre ces niveaux, et notamment à attribuer au FBI un grand nombre de tâches qui ne lui reviennent pas. C'est sûr, le FBI dans un bouquin ou dans un film, ça fait classe. Malheureusement, il n'intervient que dans certains cas bien précis, et le plus souvent, la fiction l'utilise à tort, ce qui irrite évidemment Messieurs les agents concernés... Voyons donc les (nombreuses) différences entre ces institutions.

I. La police locale/de comté/d'État

Je me permets de regrouper ces catégories dans une même partie, parce que leur rôle est à peu de choses près le même.

1) Le rôle de l'institution

Les officiers de la police locale/de comté/d'État s'occupent, comme leur nom l'indique, de crimes et de délits commis à l'échelle d'une ville, d'un comté ou d'un État, et ne dépassent en aucun cas les frontières de cet État. Ils enquêtent sur toutes sortes de crimes plus ou moins graves, du simple vol à l'étalage au meurtre avec préméditation. Ils gèrent les accidents de la route. Ils répondent aux appels d'urgence, que ce soit à propos d'un meurtre en train d'être commis ou d'une femme sur le point d'accoucher. Leur mission est de protéger la vie et la propriété privée, de maintenir l'ordre public et la sécuité, de renforcer la loi de l'État concerné et de témoigner devant le tribunal. Les officiers travaillent toute leur carrière dans le même État - la police locale dans la même ville, la police de comté dans le même comté. Les officiers de police d'État peuvent être envoyés n'importe où au sein de l'État.

2) Recrutement et carrière des policiers

Chaque État a ses propres standards d'admission, qui peuvent varier entre une simple obtention du baccalauraéat et un diplôme de niveau bac + 4 selon les cas. Le jury se livrent ensuite à un examen consciencieux du passé du candidat et de ses antécédents personnels, professionnels et judiciaires (un casier vierge est indispensable, bien entendu). Une fois le feu vert donné, l'intéressé intègre l'académie de police, dont il doit sortir diplômé. L'officier est alors engagé dans la patrouille de police, où il restera plusieurs années. Après quoi, il pourra éventuellement être assigné à une tâche précise : patrouille autoroutière, patrouille avec chiens, patrouille en civil, ou même détective. La plupart des officiers, cependant, restent à la patrouille toute leur carrière, et évoluent en étant promus sergent, lieutenant, etc.

3) Tenue vestimentaire et équipement

Les officiers travaillent presque exclusivement en uniforme. Selon les États, il peut être noir, gris ou bleu foncé, et est constitué d'un pantalon, d'une chemise et d'une veste sur laquelle figure, au dos, le nom de son département (ex.: NYPD) ou tout simplement la mention "Police", comme en France. Les sheriffs peuvent également porter un uniforme kaki ou beige. Sur la tête, les policiers portent une casquette/képi ou éventuellement un chapeau de cowboy (ex.: la police texane !). Ils sont équipés d'une paire de menottes, d'une matraque et d'une arme à feu (un 9mm) qu'ils gardent en service et pendant leur temps libre. Pour certaines opérations, ils portent un gilet jaune, une armure de protection ou un gilet pare-balles.

II. La police fédérale : le FBI (Federal Bureau of Investigation)

Intéressons-nous maintenant à ce fameux FBI, que les œuvres de fiction sont toujours si promptes à placer sur le devant de la scène. Vous vous apercevrez que la plupart des séries ou des films que vous avez vu sur le sujet sont bien souvent erronés...

1) Le rôle de l'institution

Comme mentionné plus haut, le FBI est une institution opérant à l'échelle nationale, qui couvre le territoire américain en entier (les 48 États des USA). Cependant, il est loin de s'occuper de tous les crimes et délits commis sur l'ensemble du pays - ceci étant du domaine de la police locale ou d'État, comme nous l'avons vu dans la première partie. Contrairement à ce que vous apprennent régulièrement les fictions sur le sujet, le FBI ne s'occupe que de peu d'affaires de meurtre. Sauf exceptions (que nous allons voir), l'homicide est une enquête D'ÉTAT... Hé oui !

Que fait-il, le FBI, alors ? Il s'occupe de tout ce qui concerne le gouvernement fédéral. Il enquête sur les braquages de banque, l'espionnage, le terrorisme et les armes de destruction massive, le crime organisé (mafia, gangs...), la cyber-criminalité, la corruption, les crimes commis dans/par les institutions officielles (arnaque à l'assurance, détournement de fonds, fraudes diverses...), les personnes disparues, le trafic humain... Bref, tout ce qui touche au gouvernement à l'échelle nationale.

Et les meurtres, alors, me direz-vous ? Rassurez-vous, si vous tenez à ce que ce soit le FBI qui vienne conduire l'investigation du crime dans votre roman, il existe des solutions. Dans certaines conditions, le FBI va effectivement intervenir : si un meurtre a eu lieu sur un terrain appartenant au gouvernement fédéral (auquel cas ce n'est pas à la police d'État d'enquêter), si un meurtre a été commis sur un témoin fédéral/employé du gouvernement fédéral, si un même tueur a assassiné plusieurs victimes dans des États différents, si une victime a été tuée dans un État et retrouvée dans un autre... Là, le FBI intervient légalement et prend l'affaire en charge. Mais un simple meurtre ne suffit pas pour qu’il s’en mêle !

Si un meurtre "normal" a lieu et ne nécessite pas, en principe, l'intervention du FBI, l'enquête est donc menée uniquement par la police locale/d'État. Cependant, celle-ci peut faire appel à la police fédérale pour l'aider sur l'affaire, ce que les fédéraux acceptent généralement sans problème. Le FBI met notamment à disposition ses compétences techniques, son matériel de pointe, ses laboratoires ultra-performants... Il peut aussi participer à la recherche d'un serial killer en aidant les autorités locales à établir le profil psychologique de l'assassin, grâce à la section BAU (Behavioral Analysis Unit = unité d'analyse comportementale), basée à Quantico en Virginie.

2) Recrutement et carrière des agents

S’il est relativement facile d’entrer dans la police locale, le FBI est en revanche beaucoup moins accessible, et la sélection est rude. Pour devenir un « Special Agent », il faut être citoyen américain, avoir entre 23 et 37 ans au moment du recrutement, avoir un diplôme de niveau bac + 4 au minimum, et au moins trois ans d’expérience professionnelle. Le candidat doit postuler, au choix, dans l’une des spécialisations suivantes : Comptabilité, Informatique, Linguistique, Droit ou Divers.

S’il est accepté sur ces premiers critères, le FBI procède à une enquête approfondie sur son passé et ses antécédents, ses proches (famille, amis, collègues) sont dûment interrogés à son sujet et un profil psychologique est établi. Le candidat doit également subir une série de tests destinés à juger sa forme physique : un test de « fitness » (pompes, course d’endurance, abdos, sprint), un test d’acuité visuelle et auditive, et enfin une visite médicale approfondie.

Une fois cette deuxième étape de sélection réussie, le futur agent se rend à la FBI Academy de Quantico, en Virginie, afin d’y suivre un programme d’entraînement de 20 semaines. L’apprentissage consiste en 850 heures de cours divisés en plusieurs catégories :
• Cours théoriques (criminologie, droit, balistique, médecine légale, espionnage, techniques d’interrogatoire…)
• Cours pratiques : techniques d’intervention sur le terrain (conduite d’une voiture dans des conditions extrêmes, infiltration d’un réseau criminel, surveillance…).
• Maniement et maîtrise des armes à feu
• Simulations d’affaires (une scène de crime à analyser, une prise d’otages à gérer, un suspect à poursuivre/arrêter… Des pistolets à paint-ball sont utilisés en guise d’armes, et les meurtriers/suspects/terroristes sont joués par des acteurs engagés pour l’occasion. Les simulations ont lieu dans une imitation de ville grandeur nature, construite spécialement pour l’occasion.)
En plus des cours, les futurs agents pratiquent une activité sportive intensive.

Une fois ces 20 semaines terminées, si l’élève a accumulé des notes suffisantes pour avoir son diplôme, il est officiellement nommé à un poste de « Special Agent ». Lors d’une cérémonie, on lui remet son badge, sa carte professionnelle et son arme à feu, après quoi il est assigné à un bureau précis (le FBI possède un ou plusieurs bureaux dans chaque État, en plus du siège situé à Washington DC – il y a 56 bureaux en tout aux USA). Un agent du FBI est souvent amené à voyager au cours de sa carrière, et peut être envoyé dans tous les USA sans exception. En acceptant de travailler pour le FBI, il s’engage donc à être disposé à beaucoup déménager.

Notons qu’un agent du FBI ne passe pas son temps sur des scènes de crime ou à courir après des tueurs en série ; il s’occupe également de paperasse administrative, peut témoigner devant un tribunal fédéral, procéder à une arrestation, perquisitionner chez un suspect… Selon leur spécialisation, certains agents vont aussi relever des empreintes digitales, faire des analyses en laboratoire, gérer les relations publiques… Bref, on est loin d’un job répétitif, et les horaires varient énormément en fonction des affaires en cours.

3) Tenue vestimentaire et équipement

Contrairement aux officiers de la police locale, les agents du FBI n’ont pas d’uniforme à proprement parler. Dans leur vie de tous les jours, ils portent généralement le traditionnel (et cliché) costume-cravate noir. Lorsqu’ils analysent une scène de crime ou cherchent des indices en extérieur, ils optent plutôt pour un jean ou un treillis, des baskets ou boots militaires et une veste adaptée. Lorsqu’ils interviennent dans un lieu public, ils revêtent un anorak bleu foncé avec les lettres « FBI » écrites en gros et en jaune dans le dos, afin qu’ils soient facilement identifiés. S’ils travaillent en infiltration, les agents sont évidemment vêtus de façon à se fondre dans leur environnement. Ils ne portent pas systématiquement de gilet pare-balles, qui sert surtout pour les interventions à caractère dangereux et le travail « undercover » (infiltration, donc). Ils sont en revanche toujours armés (pendant et en dehors des heures de service), leur arme officielle est un Glock .40.

III. Quelques autres institutions fédérales

Je ne vais pas détailler ici les autres institutions qui composent le système judiciaire américain, mais je vais simplement en citer quelques-unes dont vous avez peut-être déjà entendu parler dans les œuvres de fiction :
• DEA (Drug Enforcement Administration) -> l’équivalent de la brigade des Stup’ en France.
• ATF (Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives) -> gère le traffic d’armes, d’alcool, de tabac, manufactures d’explosifs/armes dangereuses…
• ICE (US Immigration and Customs Enforcement) -> gère l’immigration, les douanes…
• DHS (Department of Homeland Security) -> gère la sécurité intérieure, le contre-terrorisme…
• USMS (United States Marshals Service) -> gère la protection d’employés/terrains fédéraux, le transport des prisonniers, la recherche de fugitifs…

IV. Les services secrets

Beaucoup de gens, d’après ce que j’ai pu constater, confondent allègrement le FBI et la CIA (Central Intelligence Agency). Pourtant, ces deux organisations n’ont rien à voir. Le FBI est une institution parfaitement officielle et aux activités connues de tous, au même titre que la police française. La CIA, en revanche, c’est les services secrets américains, dont l’équivalent français serait la DGSE (Direction Générale de la Sécurité Intérieure). La CIA, contrairement au FBI, n’a pas pour rôle de faire respecter la loi par les citoyens des USA. Elle conduit des investigations top secrètes qui ont pour but d’assurer la paix et la sécurité du pays - et, parfois, commet des actes peu recommandables (on lui attribue notamment la mort de Che Guevara en 1967, officiellement tué par l'armée bolivienne, mais avec l'aval et la coopération de la CIA... On murmure même qu'elle a joué un rôle dans la mort de Kennedy en 1963, celle de la princesse Diana en 1997... Bref, je ne m'étends pas dessus, mais... sympa, les services secrets).

Voilà, j'espère que ça pourra servir à quelques-uns d'entre vous, et que vous y voyez un peu plus clair ! Si vous avez des questions, n'hésitez pas, je compléterai dans la mesure du possible. Et si, après la lecture de la partie II. 2), vous avez terriblement envie de laisser tomber vos études pour devenir agent du FBI... C'est relativement normal. C'est quand même on ne peut plus passionnant, non ?

Espace Avis de la Fiche

Invité Sam 12 Nov 2011 - 20:20

• Précision sur le fonctionnement du système :
si le(s) meurtre(s) se situe(nt) dans un État précis, c'est le boulot de la police locale. Si l'affaire dépasse les frontières de l'État, le FBI prend la relève. À savoir que dans ce cas, c'est le FBI qui dirige l'enquête, supérieur à la police locale au niveau hiérarchique si celle-ci continue à travailler sur l'affaire. Parfois, locaux et fédéraux cohabitent sans problème, et parfois, il y a des tensions (dues notamment au fait que la police locale digère mal l'idée qu'on lui donne des ordres ; dans les films/séries, les scénaristes exploitent beaucoup cette rivalité entre les agents des deux côtés). Le FBI peut éventuellement, comme dans le roman dont tu parlais, "enlever" l'enquête aux locaux pour s'en occuper tout seul, mais c'est très rare. Ils ne le font pas sans raison (donc dans le contexte de ton bouquin, c'est un peu bizarre). Généralement, ils collaborent étroitement avec la police locale, puisque plus il y a de monde sur une investigation, plus ils seront efficaces pour la résoudre.

• le mot "constable" est un terme assez vague qui désigne un certain type d'officier du système judiciaire américain, au même titre que le terme de sheriff ou de marshal (le constable est inférieur hiérarchiquement à ceux-ci). Les constables sont surnommés "peace officers" ("officiers de la paix"), et leur position, rôle et importance varient considérablement d'un État à un autre. Dans certains, ils ne s'occupent que de l'aspect administratif de la loi (procédures/dossiers judiciaires, convocations au tribunal...), et dans d'autres, ils ont les mêmes pouvoirs que la state police, et le même équipement/armement. Les constables sont élus à l'échelle d'un État ou éventuellement d'un comté, selon les cas.
Il existe ce qu'on appelle des "special constables", dont la traduction française serait "civils assermentés". Ce sont des gens habilités à remplir les fonctions d'un constable en cas d'urgence, mais qui, dans la vie de tous les jours, sont des citoyens comme les autres (avec, donc, un métier qui n'a rien à voir).

Les romans/scénarios de Stephen King, par exemple, se déroulent presque exclusivement dans l'État du Maine : dans ce dernier, les constables ont exactement les mêmes pouvoirs que la police locale une fois qu'ils ont accompli une formation exigée par l'État. Autre exemple : dans l'Utah, ils ont un certain nombre de tâches subordonnées à celles de la police : assurer la sécurité au tribunal, transporter un prisonnier, s'occuper de la paperasse judiciaire, réquisitionner des biens... Ces constables, au même titre que les sheriffs, peuvent nommer des "deputies" (officiers de rang inférieur). Ou encore, à Rhode Island, les constables n'ont pas le droit de porter une arme... etc.

J'en profite pour ajouter aussi une petite précision sur les différents grades de la police d'État aux USA[/b], parce que c'est souvent un peu confus (classement du plus haut au plus bas gradé) :
• Colonel
• Lieutenant-Colonel
• Major
• Captain
• Lieutenant
• Sergeant
• Corporal
• Trooper First Class
• Trooper
• State police Cadet

Notons que ces grades peuvent éventuellement être complétés, dans certains États, par ceux de Inspector et de First Lieutenant (entre Lieutenant et Captain).

Deuxième précision, sur le FBI cette fois :

• Le FBI n'engage pas de poursuites judiciaires. Il se contente de présenter des informations/preuves aux United States Attorneys (procureurs fédéraux), qui décident, eux, s'ils poursuivent la/les personne(s) en justice ou non.

• Le FBI n'a pas le droit de mettre quelqu'un sur écoute (téléphonique, micros dissimulés au domicile...). Pour le faire, il doit obligatoirement disposer d'une ordonnance du tribunal fédéral, sans quoi la mise sur écoute est considérée comme illégale et sévèrement punie. Le tribunal distribue cette autorisation si le FBI présente la preuve formelle que le suspect est engagé dans une activité criminelle/illégale et que la mise sur écoute apporterait des informations cruciales. Ainsi, quand on voit dans les films les agents du FBI mettre les gens sur écoute tous les quatre matins... Hé non, c'est impossible.

• Juste parce que c'est impressionnant : à l'heure actuelle, le FBI a enregistré les empreintes digitales de 47 millions de sujets. C'est dingue, non ?

Bref, ce qu'il faut retenir de tout ça, c'est que chaque État des USA a vraiment une juridiction différente, comme une sorte de mini-pays à part entière. Il est dont difficile d'établir des généralités à l'échelle de tout le territoire, puisque le système varie beaucoup d'un État à l'autre... Le FBI, en revanche, est une institution qui a les mêmes pouvoirs partout, et qui intervient sans se soucier des frontières des États.

Invité Dim 19 Aoû 2012 - 0:59

Précision vestimentaire / uniforme :

La raison pour laquelle les policiers portent un uniforme est avant tout pour se faire facilement identifier par le public, les passants, etc. Normalement, les policiers d'État ou de comté doivent le porter tout le temps. Après, s'ils mènent une enquête dans un lieu clos où ils sont uniquement entre eux, ils peuvent le laisser de côté - ceci dit, cela concerne plutôt les inspecteurs, puisque les simples agents sont rarement affectés à des enquêtes de ce type.

Dans la même logique, les agents du FBI, le plus souvent, ne portent pas d'uniforme parce qu'ils enquêtent dans des lieux non fréquentés par le public, où ils n'ont pas besoin d'être identifiés au premier coup d’œil ; cependant, lorsqu'ils interviennent en zone publique (opérations dans la rue, etc), ils portent un anorak bleu avec les lettres "FBI" en jaune dans le dos - leur façon de se faire identifier immédiatement. Le reste du temps, ils sont en costard-cravate, qui semble être devenu l'uniforme non-officiel du FBI. :face:

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